Membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, je vous propose un service personnalisé et adapté à vos besoins dans les domaines liés à la comptabilité, la fiscalité et la gestion d'entreprise.


Actif depuis plus de 20 ans dans ces matières, je mets à votre disposition mes compétences et mon expérience acquises tout au long de mon parcours professionnel.

Les objectifs que je poursuis sont les suivants :

Vous aider à entreprendre et à réaliser vos projets professionnels;
Vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise, non seulement dans le cadre de vos obligations comptables et fiscales, mais aussi pour toutes les décisions stratégiques susceptibles d’affecter la situation financière et la rentabilité de votre entreprise;
Vous épauler lors de l’évolution et du développement de vos affaires;
Vous assister et assurer votre défense lors de contrôles fiscaux.

Par ailleurs, il est essentiel d’assurer de bonnes relations avec vos différents partenaires. Je n’ai pas vocation à me substituer à vos conseillers habituels (banquier, notaire, avocat, secrétariat social…) mais plutôt à assurer un rôle de coordination, de synthèse afin de vous faire gagner du temps dans vos différentes étapes de réflexions et la prise de vos décisions. Veiller à la défense de vos intérêts, dans les limites de mes compétences, fait également partie de ma mission.












INDEPENDANTS – PROFESSIONS LIBéRALES

Conseils dans l’étude de faisabilité de votre projet
Comptabilisation du livre de recettes tenu journellement par vos soins
Comptabilisation des facturiers d’entrées et de sorties
Comptabilisation du livre de caisse et des extraits de comptes bancaires
Comptabilisation des rémunérations du personnel
Etablissement et comptabilisation des opérations diverses et écritures de clôture
Etablissement des déclarations TVA trimestrielles ou mensuelles
Etablissement du listing clients annuel et des listings intra-communautaires
Etablissement de la déclaration fiscale « Impôts des Personnes Physiques »
Etablissement du compte d’exploitation, du tableau des investissements et d’amortissements ainsi que les autres annexes fiscales
Calcul et détermination de l'impôt des personnes physiques
Assistance lors de la cessation de votre activité
Assistance aux contrôles effectués par l’Administration des Contributions Directes et par l’Office de la TVA. Suivi de la correspondance avec ces administrations
Tout conseil fiscal et comptable à la demande

PME

Assistance pour l’établissement du plan financier
Conseils dans l’étude de faisabilité de votre projet
Tenue de la comptabilité basée sur les obligations régies par le Code des Sociétés
Comptabilisation des facturiers d’entrées et de sorties
Comptabilisation du livre de recettes tenu par vos soins journellement
Comptabilisation du livre de caisse et/ou de recettes tenu(s) par vous de manière journalière
Comptabilisation des extraits de comptes bancaires
Comptabilisation des rémunérations du ou des gérants et du personnel
Elaboration des déclarations TVA trimestrielles ou mensuelles
Etablissement du listing « clients » annuel et des listings intra-communautaires
Etablissement du bilan annuel, du compte d’exploitation, du tableau des investissements et d’amortissements
Etablissement des « Comptes Annuels » et dépôt à la Banque Nationale de Belgique (Centrale des bilans)
Etablissement de la déclaration fiscale « Impôts des Sociétés » et de ces annexes
Etablissement de la déclaration fiscale « Impôts des Personnes Physiques » pour le ou les dirigeants d’entreprise
Calcul et détermination de l'impôt des sociétés
Assistance lors de la liquidation de votre entreprise
Assistance aux contrôles effectués par l’administration des Contributions Directes et par l’Office de la TVA. Suivi de la correspondance avec ces administrations
Tout conseil fiscal et comptable à la demande












Particuliers

Etablissement de la déclaration fiscale « Impôts des Personnes Physiques »
Etablissement des annexes à la déclaration fiscale « Impôts des Personnes Physiques »
Calcul et détermination de l'impôt des personnes physiques
Assistance aux contrôles effectués par l’administration des Contributions Directes et suivi de la correspondance avec ces administrations
Tout conseil fiscal à la demande

Tous ces travaux sont exécutés en mes bureaux au moyen de différents logiciels informatiques.




- L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par la loi.


Pour ces 3 activités, le comptable dispose d'un monopole qu'il partage avec le reviseur d'entreprises et l'expert-comptable.

- Donner un avis en toute matière fiscale;
- Assister les contribuables pour l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
- Représenter les contribuables.


Concernant ces activités fiscales, il n’existe en Belgique qu’une simple protection du titre. Au sein de l’I.P.C.F., il s’agit du titre de “comptable-fiscaliste agréé”.

Il est également compétent pour :
- Les matières sociales;
- L'assistance pour l'établissement d'un plan financier
- Le droit des sociétés;
- Le conseil en matière de subsides et d’aspects environnementaux dans le cadre de l’activité de l’entreprise;

Le comptable-fiscaliste I.P.C.F. est dès lors considéré comme "le plus proche conseiller de l’indépendant et des P.M.E.".







AR - Code de déontologie  

La base légale

Parmi les missions confiées à l’I.P.C.F. par le législateur, l’une des principales est incontestablement la mise au point, l’adaptation et l’optimisation d’un Code de déontologie.

Le texte du Code de déontologie de l’I.P.C.F. a été approuvé par le Conseil National le 10 octobre 2013. Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, l’Arrêté royal du 22 octobre 2013, délibéré en Conseil des Ministres (Moniteur belge du 21 novembre 2013), a donné force obligatoire à ce Code.

La philosophie du Code de déontologie

La philosophie du Code de déontologie repose sur différents piliers :
Les comptables agréés, les comptables-fiscalistes agréés et les stagiaires exercent leur profession en toute indépendance et dans un esprit de grande probité;
Ils assument leur responsabilité professionnelle ;
Ils respectent le secret professionnel ;
Ils consacrent l’attention nécessaire à leur formation professionnelle ;
Ils acceptent le principe d’incompatibilité entre la profession de comptable (-fiscaliste) agréé et toute activité artisanale ou commerciale.

Les sanctions disciplinaires

Les comptables (-fiscalistes) agréés et les stagiaires, dont il est prouvé qu’ils ont manqué à leurs devoirs, sont passibles d’une des peines disciplinaires suivantes, prévues à l’article 9 de la loi-cadre (voir chapitre "Documentation") :

L'avertissement
Le blâme
La suspension
La radiation


Les décisions des Chambres se limitent strictement à la sphère disciplinaire. Elles ne peuvent en aucune façon octroyer des dommages et intérêts à une partie plaignante qui aurait subi un dommage en raison de fautes professionnelles d’un comptable (-fiscaliste) agréé. La partie qui s’estime lésée doit, pour obtenir des dommages et intérêts, s’adresser aux tribunaux.

La procédure

La procédure a été fixée par les art. 49 et suivants de l’arrêté royal du 27 novembre 1985 (téléchargement de l’AR via le chapitre "Documentation").

Demande de réhabilitation

La possibilité d’introduire une demande en réhabilitation après avoir été sanctionné disciplinairement est réglée par l’art. 61bis de l’arrêté royal du 27 novembre 1985.

Toutes les sanctions disciplinaires inférieures à la suspension sont effacées après un délai de cinq ans, à compter de la date de décision définitive prononçant la peine disciplinaire, à condition que le membre n’ait pas été frappé d’une peine de suspension et n’ait encouru aucune nouvelle sanction pendant ce délai.

Tout membre de l’Institut professionnel qui a encouru une ou plusieurs sanctions disciplinaires n’ayant pas été automatiquement effacées après 5 ans peut introduire une demande en réhabilitation auprès de la Chambre d’appel. L’arrêté royal de 1985 a déterminé les conditions en la matière.




Instituts professionnels
I.P.C.F. (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés)
I.E.C. (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux)
I.R.E. (Institut des Réviseurs d'Entreprise)
Notaires - Rechercher un Notaire
Avocats – Rechercher un Avocat

Administrations et organisations
Portail belgium.be - Informations et services officiels
Service Public Fédéral FINANCES
SPF Justice
Portail de la Sécurité Sociale
BNB (Banque nationale de Belgique)
CNC (Commission des Normes Comptables)

Déclarations
Intervat - Dépôt des déclarations TVA, relevés et listings
Biztax - Dépôt des déclarations ISOC, IPM et INR
FinProf - Déclaration au précompte professionnel
Prm-on-web - Déclaration au précompte mobilier
Tax-on-web – Dépôt des déclarations IPP

Outils
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SPF Finances Fisconetplus - Base de données fiscales
TaxWeb - Calculez et optimalisez vos impôts
BCE - Banque Carrefour des entreprises – Consultation des données publiques de chaque entreprise
SPF Economie - Indexation des Loyers
SPF Economie - Liste des guichets d’entreprises agréés
SPF Santé - Guide Co2 de la voiture et vérification du taux de Co2
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Sécurité Sociale - Obligation de retenue ONSS (Articles 30bis et 30ter)
Sécurité Sociale - Vérification de l'obligation de retenue dans le secteur de la construction, des vendeurs de viande et des sociétés de gardiennage